J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10467

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Décret du 28 juin 2001 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel


NOR : MENP0101191D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 242-1 et L. 242-2 ;
Vu le décret no 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le décret du 10 novembre 1997 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Mme Katz (Rose), directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, est nommée membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, au titre de la communauté scientifique.


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang